Permettre aux demandeurs d'emploi de longue durée d'accéder à un emploi à durée indéterminée.

L'objectif est de pouvoir proposer à toutes les personnes volontaires privées d'emploi d'un territoire, un emploi adapté à leurs savoir-faire, à temps choisi.

Ces emplois doivent être complémentaires à ceux existants sur le territoire afin de créer de nouvelles richesses. Les activités développées cherchent également à créer du lien entre les habitants et le territoire.

Le principe : créer ou s'appuyer sur des entreprises actives dans l'économie sociale et solidaire (ESS) pour créer des contrats à durée indéterminée au Smic.

Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l'emploi depuis au moins douze mois. Le 14 décembre 2020, une proposition de loi a étendu l'expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires. L'expérimentation était prévue au départ pour cinq ans, ce texte la prolonge pour cinq années supplémentaires (2021-2026).

En Normandie, trois territoires sont concernés : territoire de Colombelles (Calvados), de Port-Jérôme-sur-Seine et de Darnétal (Seine-Maritime).

Demandeurs d'emploi de longue durée ou personnes en insuffisance d'emploi (personnes au chômage qui ne sont plus inscrites à France Travail ou qui ont très peu d'activité) domiciliés depuis au moins 6 mois sur le territoire.

Entreprises de l'économie sociale et solidaire.