Certification

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme :
- traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier;
- accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

E1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
E2 - LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE
E31 - ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
E32 - ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE NOTARIALE
E4 - ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES REGLES DEONTOLOGIQUES
E5 - CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL,
E6 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

Niveau d'entrée : Niveau 4 - Bac
Niveau de sortie : Niveau 5 - Bac +2