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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail répondant aux critères du code du travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en établissement de formation, et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.

Il peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie.

Celle-ci peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité du travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou s'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

La formation comporte un enseignement général ainsi qu'un enseignement technologique et pratique qui doit s'articuler avec celle dispensée dans l'entreprise. Elle permet de préparer :
- un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (CAP, Bac pro, brevet professionnel, mention complémentaire...)
- un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, licence professionnelle, diplôme d'ingénieur, diplôme d'école supérieure de commerce...)
- un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pendant la durée du contrat, l'apprenti est salarié de l'entreprise. obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, salarié de l'entreprise ou employeur lui-même, directement responsable de la formation de l'apprenti et assurant la fonction de tuteur.

Des aides financières sont prévues en faveur de l'apprenti ainsi que de l'employeur par l'État et la Région Normandie.

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Où se renseigner ?
Auprès de Pôle emploi, des Missions locales, des Centres d'information et d'orientation (CIO), de Cap emploi.
Pour les employeurs : auprès de l'Opco dont ils dépendent.

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D’autres informations sur le web...
La fiche sur le site du ministère du Travail :

Cliquer ici

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