Certification

Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.
Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 
Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).
Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
 

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.

Master 1
Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.

Master 2
Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

• l'alternance possible en Master 2
• la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
• des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
• un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
• des rencontres professionnelles

Modalités pédagogiques:
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Niveau d'entrée : Niveau 6 - Bac +3 et +4
Niveau de sortie : Niveau 7 - Bac +5
Résultats attendus de la formation :
Compétences acquises:
Les compétences des étudiants seront les suivantes : 
- Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité… 
- Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques  
- Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures  
 
Objectifs professionnels / métiers visés:
Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.