Certification

Le Master Droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Pour cela, le Master propose une formation transversale et pratique. Le corps enseignant est composé à la fois d’universitaires et de praticiens (avocats, magistrats, juristes et cadres des collectivités territoriales ou d’organismes publics).

La fonction première du Master droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics est de permettre un accès immédiat dans le monde professionnel. Celui-ci prend des formes variées, qu’il s’agisse d’intégration dans la fonction publique, qu’elle soit étatique ou territoriale, au moyen d'un contrat de travail ou de la réussite à un concours (le plus souvent de catégorie A, ou, plus rarement, de catégorie B). Le master offre également des débouchés au sein des services juridiques des sociétés publiques et des entreprises souscrivant des contrats de la commande publique. Certains titulaires du master peuvent également s'orienter vers le Barreau et préparent à cette fin l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.
Les étudiants ont vocation à poursuivre des études doctorales après ce master, la formation possédant une filière « recherche » dans laquelle la validation du stage est remplacée par la rédaction (et la soutenance) d’un mémoire de recherche, première étape vers la rédaction d’une thèse de doctorat.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Principaux enseignements:

Master 1
Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires àTD (Droit des marchés publics et droit de l'urbanisme), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit des collectivités territoriales). Les étudiants devront par ailleurs choisir 2 matières parmi les 5 proposées ( Droit  des étrangers, Droit de la régulation, droit de la construction, droit européen des affaires, concurrrence et distribution). Une UE de langue étrangère est en outre prévue.
Semestre 2 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit de la fonction publique, Droit de l’environnement), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit de la responsabilité de la puissance publique). Les étudiants devront par ailleurs choisir deux matières parmi les 4 proposées (Droit du marché intérieur de l'UE, droit de la propriété intellectuelle, droit matériel des libertés fondamentales, droit et contentieux constitutionnel approfondi). Une UE de langue est en outre prévue.

Master 2
Semestre 3 : le cadre institutionnel des organisations publiques, la gouvernance des organisations publiques, Finances publiques et fiscalité des organisations publiques, les modes de financement des organisations publiques.
Semestre 4 : Le développement économique des organisations publiques,  régime juridique et déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques, les  interventions des organisations publiques et les contrats publics,  la commande publique.

Spécificités de la formation:
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d’une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire). La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d’une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d’autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L’ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l’organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d’insertion professionnelle important.

Échanges internationaux:
Possibilité pour les étudiants de M1 de partir en Erasmus.

Niveau d'entrée : Niveau 6 - Bac +3 et +4
Niveau de sortie : Niveau 7 - Bac +5
Résultats attendus de la formation :
Compétences acquises:
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Cela implique, outre un niveau de connaissance important dans les matières juridiques, de maîtriser l’environnement para-juridique de ces organisations. Les compétences des diplômés sont donc multiples : connaissance du milieu normatif, adaptabilité et polyvalence, capacité d’analyse et expertise dans les domaines juridiques et techniques y compris contentieux, qualités rédactionnelles.

Poursuites possibles:
Les étudiants ayant validé leur master Droit public, parcours contrats, finances et gouvernances publics ont la possibilité de s'inscrire en doctorat pour préparer une thèse.
Les étudiants peuvent aussi s'inscrire à l'IMDA dans le cadre de la préparation aux concours de la fonction publique, de la fonction territoriale et de la fonction hospitalière.

Objectifs professionnels / métiers visés:
Débouchés professionnels dans les grands types d'organisations suivantes : services de l'État, collectivités territoriales et leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération...), établissements publics, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales, entreprises privées en relation avec les organisations publiques (entreprises de travaux publics, fournisseurs, prestataires de service, bureaux d'étude, de conseil ...), délégataires de service public, cabinets d'avocats, conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.