Certification

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.

Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.
À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.
Les débouchés sont assez équilibrés :

• env. 25% : Barreau (avocats)
• env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
• env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
• env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Master 1

• Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
• Droit international approfondi (avec TD)
• Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
• Procédure pénale (avec TD)
• Droit des étrangers
• Droit et contentieux constitutionnels
• Politiques de l’Union européenne, Droit des personnes vulnérables
• autres matières au choix

Master 2

• Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la CEDH, Systèmes universels et régionaux de protection des droits)
• Mise en oeuvre des libertés (Pratique de la CEDH, DIH, JPI, Contentieux internes des libertés, Droit de la migration, Privations de liberté, Gestion de projet dans le domaine de l'ESS)
• Application pratique des libertés (simulations et Concours internationaux)
• Mémoire de recherche ou Mémoire professionnel

Modalités de stage:
Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

• durée minimale de deux mois consécutifs
• possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire

Modalités pédagogiques:
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Langue(s) d'enseignement:
Français, pour l’essentiel de la formation
Anglais, pour quelques séminaires

Échanges internationaux:
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
En M2, les étudiants partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.
Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.

Niveau d'entrée : Niveau 6 - Bac +3 et +4
Niveau de sortie : Niveau 7 - Bac +5
Résultats attendus de la formation :
Compétences acquises :
La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.

Poursuites possibles :
Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.

Objectifs professionnels / métiers visés :

• Métiers du contentieux : Avocats, Magistrats, Rapporteurs en juridiction (CNDA), etc.
• Secteur public : Fonctionnaires et contractuels des Services centraux ou déconcentrés de l'Etat, Autorités administratives indépendantes, OFPRA, PJJ, etc.
• Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
• Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge