Certification

Grâce aux enseignements théoriques et pratiques délivrés par des universitaires et des professionnels, les titulaires de la licence acquièrent de solides connaissances juridiques en adéquation avec les attentes des professionnels. La période de professionnalisation et la réalisation d’un projet tutoré leur permettent de développer les compétences pratiques indispensables à l’accomplissement de leurs missions. Il s’agit notamment de maîtriser les techniques contractuelles, les techniques sociétaires et les techniques de recouvrement forcé, de connaitre les droits des créanciers, de savoir appréhender les procédures judiciaires, d’être en mesure de contrôler son environnement numérique (RGPD), d’identifier les conséquences de la défaillance économique et de maitriser le fonctionnement comptable de l’entreprise. L’enseignement pratique de l’anglais permet au titulaire de la licence de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des études de commissaires de justice et de cabinets d’avocats. 

La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique a pour objet de former des collaborateurs susceptibles d’être opérationnels et de s’insérer dans la vie professionnelle immédiatement après l’obtention de leur diplôme.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Tronc commun

• Remise à niveau : droit de la preuve, droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit commercial.
• Environnement institutionnel
• Environnement numérique (RGPD, veille juridique)
• Droits des créanciers
• Comptabilité
• Droit des entreprises et du surendettement
• Procédure civile

Parcours Collaborateur de justice

• Aspects procéduraux en matière administrative, civile, pénale, commerciale, prud'homale, etc...
• Techniques contractuelles
• Techniques sociétaires (rédaction des actes)
• Environnement professionnel 
• Expression et communication (Anglais et Français)

Parcours Commissaire de justice

• S'approprier les activités du commissaire de justice (constat, identification des parties et des tiers...) 
• Connaitre les techniques de recouvrement forcé 
• Environnement professionnel
• Expression et communication (Anglais et Français)

La création de cette licence donne l’opportunité à des étudiants de licence 2 en droit ou plus largement titulaires d’un BAC+2 (DUT Carrières juridiques, DUT GEA, ...) d’accéder à une formation professionnalisante tout en se dotant d’une première expérience professionnelle grâce à la conclusion d’un contrat dans une étude de commissaires de justice, dans un cabinet d’avocats, d’experts-comptables ou dans un service juridique.
Elle offre aussi à des étudiants diplômés d’une licence en droit, qui n’ont pas été sélectionnés dans le Master de leur choix, la possibilité de suivre une formation à même de faciliter leur intégration sur le marché du travail.
Cette formation permet également à des personnes actuellement salariées de monter en compétences ou de satisfaire des projets de réorientation professionnelle.

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Langue(s) d'enseignement:
Français 

Partenariats

• Chambre nationale des commissaires de justice
• Chambre interdépartementale des commissaires de justice des Cours d’appel de Caen et de Rouen
• Barreau de Caen
• Barreau d’Alençon
• Ordre des experts comptables de Normandie

Niveau d'entrée : Niveau 5 - Bac +2
Niveau de sortie : Niveau 6 - Bac +3 et +4
Résultats attendus de la formation :
Compétences acquises:

• Maîtrise de la phase de préparation des dossiers (formalités préalables),
• Rédaction d’actes (contrats, clauses relatives au procès, transactions, actes nécessaires à la création, à la vie et à la disparition de la société, actes introductifs d’instance, actes et délais de procédure...),
• Développement de la capacité d’analyse et de recherche documentaire,
• Assistance du professionnel dans la gestion de dossiers complexes,
• Développement des qualités rédactionnelles,
• Connaissance du secteur juridique concerné et du fonctionnement de l’entreprise (déontologie, respect des procédures et des délais, comptabilité, convention d’honoraires, facturation ...)

Poursuites possibles:
La formation a une finalité professionnalisante.

Métiers visés:
La licence professionnelle Activités juridiques : Assistant Juridique a pour objectif de former des assistants juridiques susceptibles d’être opérationnels dès l’obtention de leur diplôme :

• Assistant juridique auprès de professionnels du droit
• Assistant juridique au sein d’un service juridique
• Collaborateur juridique