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Maîtriser les notions de droit social
N° de la formation : 2443201F | Mise à jour : 21/02/2024 | Non-éligible au CPF
Objectifs et contenu
Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission.
Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Contenu de la formation
COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES
-> Identifier les partenaires Ressources Humaines
-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail
-> Conventions Collectives
-> Règlement intérieur
-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)
-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
-> Structure des différents contrats de travail
-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites
-> Le choix du contrat de travail
-> Suspension des contrats de travail
DROIT DISCIPLINAIRE
-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)
-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)
-> Procédure pour les salariés adaptés
-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)
-> Contentieux Prud hommal
-> Compétence, portée des contrôles des juges
LA DURÉE DU TRAVAIL
-> Le temps de travail effectif
-> Les limites de la durée du travail
-> Les repos
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-> Répartitiion du temps de travail
-> Aménagement et réduction du temps de travail
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
-> Le salaire,
-> Le paiement du salaire
-> Les rémunération indirects
-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
-> La loi de 2016 sur la représentativité
-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT
-> Les élections
-> Organisation des élections
-> Calendrier des réunions
Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses
Etudes de cas
-> Identifier les partenaires Ressources Humaines
-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail
-> Conventions Collectives
-> Règlement intérieur
-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)
-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
-> Structure des différents contrats de travail
-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites
-> Le choix du contrat de travail
-> Suspension des contrats de travail
DROIT DISCIPLINAIRE
-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)
-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)
-> Procédure pour les salariés adaptés
-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)
-> Contentieux Prud hommal
-> Compétence, portée des contrôles des juges
LA DURÉE DU TRAVAIL
-> Le temps de travail effectif
-> Les limites de la durée du travail
-> Les repos
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-> Répartitiion du temps de travail
-> Aménagement et réduction du temps de travail
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
-> Le salaire,
-> Le paiement du salaire
-> Les rémunération indirects
-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
-> La loi de 2016 sur la représentativité
-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT
-> Les élections
-> Organisation des élections
-> Calendrier des réunions
Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses
Etudes de cas
Filière(s)
- Droit - Economie - Sciences politiques
Validation et pré-requis
Niveau 2 - Préqualification
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Organisme responsable
438 333 015 00081 - 23 76 03432 76
Adresse
16 Rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
Adresse
16 Rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
Dates et lieux de formation
Maîtriser les notions de droit social
N° de la formation : 2443201F
Organisme responsable : Force 7 (76600 Le Havre)
Organisme responsable
N° Siret : 438 333 015 00081
N° DA : 23 76 03432 76
Adresse16 Rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
Objectifs et contenu
Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission.
Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Contenu de la formation
COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES
-> Identifier les partenaires Ressources Humaines
-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail
-> Conventions Collectives
-> Règlement intérieur
-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)
-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
-> Structure des différents contrats de travail
-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites
-> Le choix du contrat de travail
-> Suspension des contrats de travail
DROIT DISCIPLINAIRE
-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)
-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)
-> Procédure pour les salariés adaptés
-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)
-> Contentieux Prud hommal
-> Compétence, portée des contrôles des juges
LA DURÉE DU TRAVAIL
-> Le temps de travail effectif
-> Les limites de la durée du travail
-> Les repos
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-> Répartitiion du temps de travail
-> Aménagement et réduction du temps de travail
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
-> Le salaire,
-> Le paiement du salaire
-> Les rémunération indirects
-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
-> La loi de 2016 sur la représentativité
-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT
-> Les élections
-> Organisation des élections
-> Calendrier des réunions
Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses
Etudes de cas
-> Identifier les partenaires Ressources Humaines
-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail
-> Conventions Collectives
-> Règlement intérieur
-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)
-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
-> Structure des différents contrats de travail
-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites
-> Le choix du contrat de travail
-> Suspension des contrats de travail
DROIT DISCIPLINAIRE
-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)
-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)
-> Procédure pour les salariés adaptés
-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)
-> Contentieux Prud hommal
-> Compétence, portée des contrôles des juges
LA DURÉE DU TRAVAIL
-> Le temps de travail effectif
-> Les limites de la durée du travail
-> Les repos
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-> Répartitiion du temps de travail
-> Aménagement et réduction du temps de travail
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
-> Le salaire,
-> Le paiement du salaire
-> Les rémunération indirects
-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
-> La loi de 2016 sur la représentativité
-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT
-> Les élections
-> Organisation des élections
-> Calendrier des réunions
Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses
Etudes de cas
Filière(s)
- Droit - Economie - Sciences politiques
Validation et pré-requis
Niveau 2 - Préqualification
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique