Certification

Le diplôme d'université "droit de l'urbanisme" est entièrement à distance et peut être suivi partout en France.
Cette formation diplômante permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants d'obtenir au terme d'un parcours d'un an de formation un diplôme de droit de l'urbanisme. 
Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Pour répondre à la diversité de profils, le DU propose aux inscrits de choisir 2 parcours parmi les 3 proposés :

• urbanisme réglementaire,
• application du droit du sol
• urbanisme opérationnel.

L'urbanisme est une compétence en complète évolution depuis plusieurs années. L'État et ses services déconcentrés se sont progressivement retirés de l'exercice de ces compétences et de nombreux transferts de compétences ont été opérés au bénéfice des communes et des intercommunalités plus récemment. Le personnel des collectivités territoriales éprouve donc un besoin très important de formation en planification urbaine, urbanisme opérationnel et application des droits du sol. Il est dans le même temps rarement diplômé dans cette spécialité. Le DU pourrait de la sorte satisfaire un double besoin de formation professionnelle et de qualification personnelle.

Le module repose sur une double approche du droit de l'urbanisme : la première correspond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhension d'ordre plus stratégique.

Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.

Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.

Objectifs professionnels / métiers visés:
Juriste, Urbaniste, Géomètre-expert, Architecte, Gérant immobilier, Programmiste, Développeur immobilier, Instructeur, Chargé de l'aménagement du territoire, d'opérations de renouvellement urbain, Chargé d'études, Chargé de planification.

Chaque apprenant doit choisir deux parcours parmi les trois proposés au sein du DU.

Parcours Urbanisme réglementaire

• Identifier les acteurs de l'urbanisme
• Protéger les espaces et les occupants : le patrimoine, le littoral, les servitudes d'utilité publique
• Hiérarchiser les règles et les documents : les servitudes d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale
• Planifier l'urbanisme : le plan local d'urbanisme intercommunal

Parcours Application du droit du sol

• Certifier des informations : les certificats d'urbanisme
• Instruire des demandes d'autorisation : la gestion des délais et des consultations
• Autoriser des travaux : les permis et déclaration de travaux
• Sécuriser ses actes : le retrait et les recours engagés contre les autorisations

Parcours Urbanisme opérationel

• Financer des opérations : la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement, le projet urbain partenarial
• Acquérir des terrains : les droits de préemption, les emplacements réservés, les autres modes d'acquisition
• Aménager le foncier : la zone d'aménagement concertée, le lotissement et les autres divisions foncières
• Développer des commerces : urbanisme commercial et permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Spécificités de la formation:
L'université Caen Normandie ne dispose à l'heure actuelle d'aucun diplôme d'université (DU) à contenu juridique qui soit proposé entièrement à distance. Le DU pourrait former une poursuite logique de la formation à distance "Introduction au droit de l'urbanisme" qui est portée par l'UFR DROIT depuis 5 ans et qui s'avère être la seule formation de ce type proposée au plan national. Toutefois, cette formation est uniquement qualifiante.

Organisation de la formation:
Le DU propose 3 parcours correspondant à ces domaines distincts. Chaque inscrit doit choisir deux parcours parmi les trois parcours proposés. Ainsi, cette modulation de la formation permettra de répondre au mieux aux spécificités de chaque profil. Chaque parcours ouvre deux fois au cours de l'année universitaire : au mois d'octobre et de février. Dans le cadre de chaque parcours, le stagiaire suit quatre unités d’enseignement successives au rythme d’une unité par mois.
Les inscrits auront à suivre deux parcours totalisant 8 unités d’enseignement. Chaque inscrit suivra le premier parcours de son choix d'octobre à janvier puis le second de mars à juin.
Chaque parcours sera l’objet d’une évaluation spécifique : contrôle continu au cours du parcours et examen terminal. L'examen terminal du parcours d'automne aura lieu en février. L'examen terminal du parcours de printemps aura lieu en juillet.

Niveau d'entrée : Niveau 5 - Bac +2
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Résultats attendus de la formation :
Compétences acquises
Parcours Urbanisme réglementaire

• Reconnaître les acteurs de l'urbanisme et savoir les mobiliser à propos
• Maîtriser la hiérarchie des normes et leurs rapports de validité réciproques 
• Intégrer les servitudes d'utilité publique opposables
• Assurer l'accompagnement juridique des procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme 

Parcours Application du droit du sol

• Savoir gérer et diriger un service instructeur
• Déterminer les formalités nécessaires à tous travaux
• Connaître le régime des consultations 
• Anticiper les risques contentieux 

Parcours Urbanisme opérationnel

• Maîtriser les procédures : lotissement, ZAC, PCVD
• Être capable de choisir les dispositifs fiscaux les plus adaptés 
• Maîtriser les outils fonciers 
• Maîtriser le régime de l'aménagement commercial

Les titulaires du diplôme d'université "Droit de l'urbanisme" pourront candidater à l'entrée du Master 1 mention "Urbanisme & aménagement" - spécialité "Aménagement durable, urbanisme rénové, assistance à maîtrise d’ouvrage · ADURA" proposé par l'UFR SEGGAT de l'université Caen Normandie.