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Aide aux contrats en alternance (Agefiph) (M500)

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  • National
  • Accès à l'emploi par la formation
  • Aide à l'entreprise
Encourager un employeur à recruter une personne en situation de handicap, en contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
L'aide est accordée pour la signature d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Pour les deux types de contrats, la durée doit être de 6 mois minimum et la durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale est fixée à 16 heures hebdomadaires.

L'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat). L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.

Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'Etat ou les Régions.
  • Apprentis (mesures spécifiques)
  • Personnes en situation de handicap (mesures spécifiques)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)* avec un titre en cours de validité ou les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.

* Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article L5212-13 du code du travail (titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, d'une allocation adulte handicapé, d'une pension d'invalidité...).
Entreprises privées du milieu ordinaire de travail.
Pour le contrat d'apprentissage, le montant maximum de l'aide est de 4 000 €. Il est proratisé en fonction de la durée du contrat, à compter du 6e mois.

Pour le contrat de professionnalisation, le montant maximum de l'aide est de 5 000 €. Son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6e mois.
La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date d'embauche.
Structure(s) de mise en oeuvre
Agefiph Normandie
30 rue Henri Gadeau de Kerville
Immeuble Les Galées du Roi - 5ème étage
76107 ROUEN CEDEX 1
08 00 11 10 09
http://www.agefiph.fr
normandie@agefiph.asso.fr
Auprès de l'Agefiph Normandie ou du conseiller à l'emploi (Cap emploi, France Travail, Mission locale).

Aide aux contrats en alternance (Agefiph)

Mise à jour le 28/09/2023
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Sur quel territoire ?

  • National

C'est quoi ?

Thème / finalité
  • Accès à l'emploi par la formation
  • Aide à l'entreprise
Objectif
Encourager un employeur à recruter une personne en situation de handicap, en contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
Description
L'aide est accordée pour la signature d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Pour les deux types de contrats, la durée doit être de 6 mois minimum et la durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimale est fixée à 16 heures hebdomadaires.

L'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat). L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.

Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'Etat ou les Régions.

Pour qui ?

  • Apprentis (mesures spécifiques)
  • Personnes en situation de handicap (mesures spécifiques)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)* avec un titre en cours de validité ou les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.

* Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article L5212-13 du code du travail (titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, d'une allocation adulte handicapé, d'une pension d'invalidité...).
Entreprises concernées
Entreprises privées du milieu ordinaire de travail.

Quelles aides ? Quels financements ?

Pour le contrat d'apprentissage, le montant maximum de l'aide est de 4 000 €. Il est proratisé en fonction de la durée du contrat, à compter du 6e mois.

Pour le contrat de professionnalisation, le montant maximum de l'aide est de 5 000 €. Son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6e mois.

Comment en bénéficier ?

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date d'embauche.
Structure(s) de mise en oeuvre
Agefiph Normandie
30 rue Henri Gadeau de Kerville
Immeuble Les Galées du Roi - 5ème étage
76107 ROUEN CEDEX 1
08 00 11 10 09
http://www.agefiph.fr
normandie@agefiph.asso.fr
Où se renseigner ?
Auprès de l'Agefiph Normandie ou du conseiller à l'emploi (Cap emploi, France Travail, Mission locale).

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