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Aide unique aux employeurs d'apprentis (M666)

Couverture géographique: National(Pays)
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  • National
  • Accompagnement vers l'emploi ou la formation
  • Aide à l'entreprise
Permettre à une entreprise de recruter un jeune apprenti.
Elle concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
  • Apprentis (mesures spécifiques)
Employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
  • 1re année du contrat d'apprentissage : 4 125 € max
  • 2e année : 2 000 € max
  • 3e année : 1 200 € max
  • 4e année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1 200 € max.
Pour bénéficier de l'aide unique, l'employeur doit, avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat à l'opérateur de compétences dont il dépend (Opco). Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti et visé par le centre de formation d'apprentis (CFA).

Une fois le contrat enregistré par l'Opco, le processus de demande d'aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l'aide unique à l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du paiement.

L'aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l'ASP et à compter du début d'exécution du contrat. Chaque mois, l'ASP envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur SYLAé.
L'ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l'être, un numéro unique employeur. Pour la métropole, il s'agit du 0 820 825 825. Joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Mise à jour le 10/01/2024
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Sur quel territoire ?

  • National

C'est quoi ?

Thème / finalité
  • Accompagnement vers l'emploi ou la formation
  • Aide à l'entreprise
Objectif
Permettre à une entreprise de recruter un jeune apprenti.
Description
Elle concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Pour qui ?

  • Apprentis (mesures spécifiques)
Entreprises concernées
Employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.

Quelles aides ? Quels financements ?

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
  • 1re année du contrat d'apprentissage : 4 125 € max
  • 2e année : 2 000 € max
  • 3e année : 1 200 € max
  • 4e année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1 200 € max.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide unique, l'employeur doit, avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat à l'opérateur de compétences dont il dépend (Opco). Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti et visé par le centre de formation d'apprentis (CFA).

Une fois le contrat enregistré par l'Opco, le processus de demande d'aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l'aide unique à l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du paiement.

L'aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l'ASP et à compter du début d'exécution du contrat. Chaque mois, l'ASP envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur SYLAé.
Où se renseigner ?
L'ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l'être, un numéro unique employeur. Pour la métropole, il s'agit du 0 820 825 825. Joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

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