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Aide au financement du permis B pour les apprentis (M532)

Couverture géographique: National(Pays)
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  • National
  • Transport - Mobilité
  • Aides financement préparation permis
Favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des apprentis majeurs en les aidant à financer la préparation du permis de conduire B.
Il s'agit d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.

L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales. (Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.)
  • Apprentis (mesures spécifiques)
Apprenti remplissant les conditions suivantes :
. Etre âgé au moins de 18 ans
. Etre titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution
. Etre engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire B.
Le financement de cette aide est assuré par France compétences.
Afin de bénéficier de cette aide, le jeune doit s'adresser à son centre de formation d'apprentis (CFA). Celui-ci communique à l'apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier :
. la demande d'aide complétée et signée par l'apprenti
. une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité
. une copie de la facture de l'école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d'aide.

Le CFA adresse la demande d'aide au permis de conduire à l'Agence de services et de paiement pour que celle-ci le rembourse du montant de l'aide versé à l'apprenti.
Auprès du CFA.

Aide au financement du permis B pour les apprentis

Mise à jour le 17/10/2022
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Sur quel territoire ?

  • National

C'est quoi ?

Aide aux parcours
  • Transport - Mobilité
  • Aides financement préparation permis
Objectif
Favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des apprentis majeurs en les aidant à financer la préparation du permis de conduire B.
Description
Il s'agit d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.

L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales. (Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.)

Pour qui ?

  • Apprentis (mesures spécifiques)
Apprenti remplissant les conditions suivantes :
. Etre âgé au moins de 18 ans
. Etre titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution
. Etre engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire B.

Quelles aides ? Quels financements ?

Le financement de cette aide est assuré par France compétences.

Comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier de cette aide, le jeune doit s'adresser à son centre de formation d'apprentis (CFA). Celui-ci communique à l'apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier :
. la demande d'aide complétée et signée par l'apprenti
. une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité
. une copie de la facture de l'école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d'aide.

Le CFA adresse la demande d'aide au permis de conduire à l'Agence de services et de paiement pour que celle-ci le rembourse du montant de l'aide versé à l'apprenti.
Où se renseigner ?
Auprès du CFA.

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