Permettre à un jeune - ayant satisfait à l'obligation scolaire - de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail répondant aux critères du code du travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en établissement de formation, et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.

Il peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie.

Celle-ci peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité du travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou s'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

La formation comporte un enseignement général ainsi qu'un enseignement technologique et pratique qui doit s'articuler avec celle dispensée dans l'entreprise. Elle permet de préparer :
- un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (CAP, Bac pro, brevet professionnel, mention complémentaire...)
- un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, licence professionnelle, diplôme d'ingénieur, diplôme d'école supérieure de commerce...)
- un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, salarié de l'entreprise ou employeur lui-même, directement responsable de la formation de l'apprenti et assurant la fonction de tuteur.

Jeunes âgés de 16 ans à 29 ans révolus.

Dérogations avant 16 ans :
- jeunes de moins 15 ans s'ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (fin de 3e)
- jeunes âgés d'au moins 15 ans, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou CFA (classe de 3e « prépa métiers »).

Dérogations après 29 ans :
- apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu
- travailleurs handicapés (voir le « Guide apprentissage et handicap » publié par le ministère du Travail)
- personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.

Toutes entreprises du secteur privé, y compris les associations, ainsi que les administrations publiques, dès lors qu'elles prennent les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (équipement, conditions de travail, maître d'apprentissage...).
A noter : les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter en contrat d'apprentissage.

L'entreprise doit avoir préalablement procédé à une déclaration relative à l'organisation de l'apprentissage (garantissant un certain nombre de dispositions qui sont requises pour l'accueil d'un apprenti).

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un contrat écrit, établi en trois exemplaires originaux signés par l'employeur et par l'apprenti. Il contient un certain nombre de mentions contenues dans un contrat type.

Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet les exemplaires du contrat d'apprentissage complet à l'opérateur de compétences dont il dépend (Opco).

Si le contrat d'apprentissage s'exécute dans le secteur public non industriel et commercial, c'est à la DDETS(PP) du lieu d'exécution du travail que la demande d'enregistrement doit être transmise.

Auprès de Pôle emploi, des Missions locales, des Centres d'information et d'orientation (CIO), de Cap emploi.
Pour les employeurs : auprès de l'Opco dont ils dépendent.